France Drummond


Autre nom possible de la personne recherchée:
France Castres Saint-Martin
De: France Drummond
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000032409323(source JORF)
composition
17 Avril 201617/04/2016
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032394180(source JORF)
nomination
13 Avril 201613/04/2016
De: France Drummond
1re section, Droit privé et sciences criminelles
Objet:
membre de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs
la composition de l'instance nationale chargée de la procédure spécifique d'avancement de grade des enseignants-chercheurs est la suivante
a) Membres désignés par tirage au sort
Présidents de section du Conseil national des universités
Groupe:
Conseil national des universités (CNU)
JORFTEXT000032385757(source JORF)
nomination
12 Avril 201612/04/2016
De: France Drummond
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000031164618(source JORF)
composition
15 Septembre 201515/09/2015
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031142277(source JORF)
nomination
10 Septembre 201510/09/2015
De: France Drummond
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Première section
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000030457123(source JORF)
composition
08 Avril 201508/04/2015
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030378294(source JORF)
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: France Drummond
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000028454976(source JORF)
composition
12 Janvier 201412/01/2014
De: France Drummond
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000028348306(source JORF)
nomination
20 Décembre 201320/12/2013
De: Drummond, née Castres Saint-Martin (France, Marie, Geneviève)
membre de la commission des sanctions à l'Autorité des marchés financiers ; 17 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: France Drummond
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000024224345(source JORF)
composition
22 Juin 201122/06/2011
De: France Drummond
désignée par la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024114409(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: France Drummond
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers, d'admission d'instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000024073745(source JORF)
nomination
27 Mai 201127/05/2011
De: France Drummond
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: France Drummond
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Drummond (France)
professeure des universités en droit privé et sciences criminelles à Paris-II
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
JORFTEXT000000428624(source JORF)
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Drummond (France)
professeure des universités
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005
Droit des affaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000604397(source JORF)
désignation
04 Septembre 200504/09/2005
De: Drummond (France)
professeure des universités
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Droit des affaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000439294(source JORF)
désignation
19 Juin 200419/06/2004
De: Drummond (France)
professeure des universités en droit privé et sciences criminelles, titulaire
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
Ont été désignés
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
JORFTEXT000000611539(source JORF)
nomination
21 Février 200421/02/2004
De: Drummond (France)
professeure des universités
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2003
Droit des affaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000420284(source JORF)
désignation
24 Juin 200324/06/2003
De: Drummond (France)
professeure des universités
Objet:
correcteurs extérieurs chargés d'apprécier la cinquième épreuve d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de l'année 2002
Droit des affaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000226674(source JORF)
désignation
27 Juin 200227/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.